Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Fée Clochette via son site web, ci-après dénommé « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ». Le fait d’accepter les conditions générales de vente signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Fée-clochette-spa.com est la propriété de SPRL LILOU&CO, entreprise dont le siège social est situé au Place Verte 61,4900 Spa, Belgique. L’entreprise est enregistrée sous le numéro 0894951395.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.fée-cochette-spa.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dès lors, « Fée Clochette » invite le client à vérifier les conditions générales de vente lors de chaque commande. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Dans le cas où le client ne serait pas d’accord avec ces dernières, il devra cesser immédiatement d’utiliser les services de « Fée Clochette ». La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
2. Les produits
Les produits proposés à la vente par Fée Clochette sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Chacun d’entre eux est accompagné d’un descriptif établi par celui-ci. Les produits proposés à la vente sont décrits de la manière la plus précise possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tous ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
3. Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par le vendeur, mais ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les articles restent la propriété de Fée Clochette jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.
4. Commande
Le client devra suivre la procédure suivante :
Parcourir le site et choisir le(s) article(s) qui lui plaisent. Il les ajoutera ensuite à son panier en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier ».
À tout moment, il aura la possibilité de :
- Cliquer sur l’icône du panier afin d’avoir un récapitulatif des articles présents dans son panier ;
- cliquer sur l’icône du panier (en haut du site) suivi du bouton « validation de la commande » une fois sa sélection d’articles terminée afin de passer commande.
Lors de sa première commande, le client devra remplir sa fiche client et donner ses informations personnelles permettant l’exécution de la commande. Il aura également le choix de créer un compte personnel sur le site afin de faciliter ses prochains achats.
Si le client possède déjà un compte personnel, il pourra alors se connecter à l’aide de son adresse e-mail et son mot de passe.
Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des articles effectuée, il devra valider l’adresse de livraison ou de facturation.
Le client choisira ensuite son mode de livraison ou de retrait de la commande parmi les différents choix proposés sur le site. À savoir : livraison à domicile ou retrait en boutique.
Le client choisira le type de paiement qu’il préfère : Visa, Mastercard, … et remplira les informations requises par la plateforme de paiement sécurisé.
Pour finir, le client passera définitivement et irrévocablement sa commande en cliquant sur le bouton « commander ». Dès lors, il affirme avoir pris connaissance, lu et accepté les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité. Il atteste également avoir plus de 18 ans ou le cas contraire, d’avoir une autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur informera également l’autorité parentale de la collecte de ses données personnelles. Le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
En tout état de cause, Fée Clochette se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autre moyen de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Fée Clochette ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Fée Clochette se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
5. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Le vendeur tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le site du vendeur et sur ceux des partenaires de livraison. De plus, ils ne sont pas garantis. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le produit est transporté aux risques du vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Dans le cas de livraison à l’international (hors Belgique), le client sera sujet au paiement de taxes d’importation et de frais additionnels. Les prix de la livraison varient d’un pays à l’autre et sont parfaitement indiqués lorsque le client fait part de son adresse sur le site lors d’une commande.
Le client devra répondre aux lois applicables, aux taxes, aux douanes et aux règles prévues dans le pays de destination. Le vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable si celui-ci enfreint ces lois.
Attention, une commande peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l’exigence du transporteur.
6.Retours
Nous acceptons les retours (à vos frais et par envoi recommandé) sous 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés. Les joncs boudhistes et les articles "déstockage" ne sont si remboursables ni échangeables. Par ailleurs, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf et non porté.
7.Données personnelles
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de Fée Clochette. Le vendeur assure que les données resteront confidentielles et qu’elles ne seront jamais transmises, sauf accord avec le client.
8. Disponibilités
Dans le cas où un article est indisponible après avoir effectué la commande, le vendeur s’engage à en informer rapidement le client par e-mail dès réception des informations. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité.
Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement de la somme versée par le client.
9. Droit de rétraction
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif. Le délai expire après une période de 14 jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien. Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des consommateurs. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.
Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les bijoux au moment de la livraison. Les produits doivent être retournés non portés, non détériorés, non usés et pourvus de leur emballage d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme non conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site ne pourront être repris.
Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Fée Clochette ne sera pas tenu pour responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.
En cas de rétractation, le remboursement aura lieu dans les 14 jours après l’information du retour par le consommateur.
Les frais de retour sont à charge du client, mais le remboursement englobe le prix du bien et les frais de livraison payés initialement par le consommateur.
Pour pouvoir utiliser son droit de rétraction, le consommateur peut envoyer un e-mail à feeclochettespa@gmail.com.
10. Garantie
La garantie ne couvre que les défauts de fabrication existants au moment de la livraison des produits. Des défauts ou des dommages dus à une importante utilisation, l’usure normale d’un produit, d’un accro ou toute autre raison, ne sont pas couverts par la garantie.
Tous les biens vendus sur le site Fée Clochette bénéficient de la garantie légale contre tout défaut de conformité.
11. Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces conditions générales de vente et d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
12. Cas de force majeure
Des cas de force majeure (grève, incendie, épidémie, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs, etc.) sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons.
Le vendeur informera le plus rapidement possible par e-mail le client de la survenance de l’une de ces circonstances et celui-ci se réserve le droit de prolonger le délai de livraison. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve également le droit de résilier le contrat.
13. Litige
Les présentes conditions générales sont soumises à loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.